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Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.offwegobaby.com.
Le Site porte sur l’aide aux parents pour transmettre l’anglais en famille à leurs enfants de moins de 6 ans, et il est situé au 5 rue Humblot 75015 Paris.
Il est interdit de distribuer les contenus de Off We Go Baby ou de les revendre sans partenariat d’affiliation.
Afin de faciliter la compréhension de ces CGUV, voici les définitions des termes particuliers qui seront utilisés dans les différentes clauses de ce document.
Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.
Utilisateur : Internaute utilisant le Site, se connectant au Site.
Membre : personne morale ou physique qui achète la Formation Off We Go Baby.
Formation : formation à distance, accessible par un identifiant et un mot de passe individuel sur un portail en ligne privé sécurisé, et réalisée sous forme de programme complet de Formation (vidéos et/ou documents et/ou coaching collectif et/ou accès à un groupe privé Whatsapp)
Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
Services : le fait de dispenser la Formation Off We Go Baby aux Membres.
Site : le site internet www.offwegobaby.com
En tant qu’Utilisateur du site, vous comprenez et approuvez, qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après dénommées “CGUV”) prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGUV qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Off We Go Baby, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.
Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce Site est à votre disposition à titre d’information et de divertissement. Tout contenu ou produit proposé par ce Site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé ou de la petite enfance.
II.1 Description des produits et services fournis
Le Site a pour objet de fournir des contenus gratuits tels que des articles de blogs, une newsletter, un ebook, des extraits de formation en ligne, et du contenu payant, à savoir la formation Off We Go Baby pour aider les parents à transmettre l’anglais en famille à leurs enfants de moins de 6 ans.
L’ensemble est régi par les CGUV.
Off We Go Baby s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Off We Go Baby ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
II.2 Limitations contractuelles sur les aspects techniques du site
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.
II.3 Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le Site, tels que les textes, images, photographies, documents pdf, illustrations, vidéos, audios, animations, formations, charte graphique, logo, icônes, bases de données, outils, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur.
Les logiciels, bases de données et contenus de toute nature relatifs aux Services (textes, documents, études, noms de domaines, vidéos, savoir-faire, images, visuels, musiques, logos, marques, et plus largement toute autre information objet de droit de propriété intellectuelle en lien avec les Services) sont et restent de la propriété exclusive de Off We Go Baby.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
L’Utilisateur ne peut faire état ou usage de toute information objet de droit de propriété intellectuelle en lien avec les Services appartenant à Off We Go Baby qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Off We Go Baby.
A cet égard, Off We Go Baby se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés. Tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces contenus de toute nature relatifs aux Services, en tout ou partie, sans l’autorisation de Off We Go Baby sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
II.4 Responsabilité
Off We Go Baby ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs (zone de commentaire sous les articles) pourront être mis à la disposition des utilisateurs.
Off We Go Baby se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
Le cas échéant, Off We Go Baby se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE (« CGV »)
Les présentes conditions générales sont conclues, d’une part, entre Off We Go Baby domicilée au 5 rue Humblot 75015 Paris, joignable par courrier électronique à l’adresse [email protected], et, d’autre part, tout Membre.
III.1 Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Off We Go Baby et le Membre ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Membre soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le membre des présentes CGV.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Off We Go Baby.
Off We Go Baby se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le membre.
III.2 Caractéristiques des services proposés
Les services proposés figurent sur les pages JOUEZ, PARLEZ et COACHING & COMMUNAUTE du Site.
III.3 Inscription sur le site Off We Go Baby
Pour utiliser les Services, et afin de devenir des Membres, les Utilisateurs doivent :
Les Utilisateurs doivent fournir à Off We Go Baby l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription d’un Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques qu’Off We Go Baby juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Les Membres garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Les Membres sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Membres les engagent dès leur validation.
Les Membres peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.
Les Membres s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité vis-à-vis d’Off We Go Baby qui pourra engager leur responsabilité et demander l’indemnisation de tout préjudice.
Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par le Membre correspondant.
Les Membres doivent immédiatement contacter Off We Go Baby par email ([email protected]) s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à Off We Go Baby le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
III.4 Tarif
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Off We Go Baby se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable au Membre sera le prix figurant au catalogue le jour de la commande.
Off We Go Baby se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les prix indiqués couvrent l’accès à l’ensemble de la Formation.
III.5 Zone géographique
La vente en ligne des Services présentés sur le Site n’est pas soumise à une limite géographique.
III.6 Commandes
Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par l’Utilisateur et validé par Off We Go Baby, Off We Go Baby adressera au nouveau Membre un courrier électronique de confirmation de commande.
La confirmation de commande vaut preuve de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.
Pour accéder à la Formation commandée, le Membre devra se connecter sur son Espace Personnel.
Annulation de commande par Off We Go Baby : Le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire de l’Utilisateur entraînera l’annulation la commande de Services par Off We Go Baby.
Off We Go Baby se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande de Services pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif aux informations fournies par l’Utilisateur. En cas d’annulation d’une commande par Off We Go Baby, l’Utilisateur sera remboursé de tous frais déjà payés.
Annulation de la commande par le Membre : le Membre peut exercer sont droit de rétractation conformément aux dispositions ci-dessous. A l’issue du délai de rétractation, le Membre ne saurait annuler sa commande et l’intégralité du prix de la Formation est dû à Off We Go Baby.
III.7 Rétractation et Garantie
Sans financement CPF :
Les Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur (i) reconnait et accepte expressément que l’exécution intégrale des Services commence dès la validation du paiement – à savoir 7 jours après l’acceptation de la commande et après le début de l’accès partiel à la Formation – et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation à compter de la validation du paiement intégral ou du premier paiement en cas d’échéancier.
En d’autres termes, les membres de la formation Off We Go Baby personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de leur commande et de l’envoi simultané des informations de connexion.
Pour permettre ce délai de garantie, la publication des contenus de la Formation est échelonnée : l’accès à la Formation est partiel les 7 premiers jours et intégral dès le 8ème jour.
Durant ce délai, le membre pourra demander le remboursement de toutes les sommes versées à Off We Go Baby sans contrepartie aucune.
Pour exercer son droit de rétractation au vendeur, sans pénalités, le membre devra informer Off We Go Baby par mail à l’adresse [email protected], dans les délais susmentionnés.
Dès réception de la demande dans les délais prévus, Off We Go Baby s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le membre, dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum.
Avec financement CPF :
Les Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur (i) reconnait et accepte expressément que l’exécution intégrale des Services commence dès la fin du 11ème jour suivant la validation de son dossier d’inscription par l’organisme de Formation et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation à compter de la validation de son dossier d’inscription par l’organisme de Formation.
En d’autres termes, les membres de la formation Off We Go Baby personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 11 (onze) jours à compter de l’acceptation de leur dossier d’inscription par l’organisme de financement.
Pour permettre ce délai de garantie, la publication des contenus de la Formation est échelonnée : l’accès à la Formation est partiel les 11 premiers jours et intégral dès le 12ème jour.
Durant ce délai, le membre pourra demander le remboursement de toutes les sommes versées à Off We Go Baby sans contrepartie aucune.
Pour exercer son droit de rétractation au vendeur, sans pénalités, le membre devra informer Off We Go Baby par mail à l’adresse [email protected], dans les délais susmentionnés.
Dès réception de la demande dans les délais prévus, Off We Go Baby s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le membre, dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum.
III.8 Livraison des Services
Notion de livraison : La livraison s’entend de l’accessibilité par le Membre du Service en ligne, en application de l’article L.216-1 du Code de la consommation (ci-après la « Livraison »).
Délai de livraison : La Livraison de la Formation en ligne est assurée immédiatement après la confirmation de commande adressée par Off We Go Baby au Membre, mais seulement partiellement. Ce n’est qu’à l’issue du délai de rétractation que le Membre aura accès à l’intégralité de le Formation.
Si la Livraison n’est pas intervenue, le Membre est invité à vérifier ses spams. Il pourra aussi contacter le support client à l’adresse suivante : [email protected].
III.9 Modalités de paiement
Sans CPF
Le prix des Services est exigible 8 jours après la commande.
Le compte du Membre sera débité 8 jours après la commande. La Formation sera mise à sa disposition partiellement le jour de sa commande, et intégralement à l’issue du délai de rétractation de 7 jours.
Les factures sont adressées à la demande expresse de chaque membre.
Les Membres procèdent au paiement du prix correspondant à l’échéancier choisi au moment de la commande.
Les Membres garantissent à Off We Go Baby qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Avec CPF
Le prix des Services est exigible dès la validation du dossier d’inscription de l’organisme de financement.
La Formation sera mise à la disposition du Membre partiellement le jour de la validation de son dossier d’inscription, et intégralement à l’issue du délai de rétractation de 11 jours. Si le Membre n’a pas des fonds suffisants sur con compte CPF, Off We Go Baby lui enverra un lien de paiement personnalisé correspondant à la différence entre le coût de la Formation et le solde CPF du Membre. La validation de ce paiement est alors un pré requis à la mise à disposition, même partielle, de la Formation.
III.10 Retards et incidents de paiement
En cas de paiement des Services en plusieurs échéances mensuelles, le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire d’une échéance signalée par l’établissement bancaire du Membre entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application d’une pénalité de retard exigible le jour suivant la date de règlement prévue, égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la commande et d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de quarante (40) euros.
Les pénalités de retard seront calculées sur la base du prix des Services restant dû par le Membre. Si le Membre ne remédie pas à la situation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de règlement prévue par l’échéancier, Off We Go Baby se réserve le droit de suspendre les Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Membre, d’exiger judiciairement le versement des sommes restant dues et de solliciter des dommages et intérêts, sans que le Membre ne puisse solliciter le remboursement des sommes déjà versées antérieurement à la suspension des Services.
III.11 Obligations des Membres
Les Membres sont seuls responsables du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales, notamment auprès des Organismes de Financement en cas de demande de prix en charge du prix de la Formation.
Les Membres, reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de la Formation.
Ils sont seuls responsables de leur utilisation de la Formation et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres membres et les coachs, ainsi que des informations qu’ils seront amenés à leur communiquer dans le cadre de la Formation.
Il leur appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.
Les Membres s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Membres et les coachs, à respecter les règles usuelles de politesse, de courtoisie et de confidentialité, à défaut de quoi le Membre pourrait être exclu de la Formation sans remboursement des sommes déjà payées, les sommes restant à payées étant toujours dues.
Les Membres s’engagent à faire un usage strictement personnel du contenu du Site et de la Formation.
Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit ou d’utiliser ces contenues pour un usage autre que personnel.
Les Membres sont seuls responsables des contenus qu’ils diffusent dans le cadre de la Formation (« Contenu Membre »).
Ils garantissent à Off We Go Baby qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur diffusion.
Les Membres s’engagent à ce que les Contenus Membres soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale d’Off We Go Baby.
Les Membres s’interdisent ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
– des Contenus Membres pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
– des Contenus Membres attentatoires à l’image d’un tiers,
– des Contenus Membres mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– des Contenus Membres nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
– et plus généralement des Contenus Membres susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Les Membres autorisent expressément Off We Go Baby à faire usage de leur image de Profil, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription des Membres sur le Site.
Les Membres autorisent également Off We Go Baby à mettre à la disposition des autres Membres, exclusivement sur le Site, les sessions en vidéo-conférence des séances de coaching collectif auxquelles ils ont participé, pour le monde entier et pour la durée de l’existence du Site.
Le Membre est libre d’adresser à Off We Go Baby des témoignages (écrits, images ou vidéos) portant sur les résultats des Services. Dans ce cas, le Membre accepte que Off We Go Baby, à titre gratuit et pendant une période illimitée, utilise, reproduise, édite, publie, expose et diffuse ces témoignages sur tous supports papier et numérique (notamment sur le Site et les réseaux sociaux), le cas échéant sous une forme modifiée et en association avec d’autres images et / ou vidéos et avec des logos, slogans et contenus de Off We Go Baby dans le cadre de la communication et de la promotion des actions et des activités de Off We Go Baby en France et à l’étranger.
Ces autorisations sont consenties à titre gratuit.
Les Membres sont informés et acceptent que la mise en œuvre de la Formation nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité de la Formation dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.
III.12 Garantie des Membres
Les Membres garantissent Off We Go Baby contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Off We Go Baby pourrait subir du fait de la violation, par les Membres, de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Ils s’engagent à indemniser Off We Go Baby de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
III.13 Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Membres de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de Off We Go Baby.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Off We Go Baby, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Off We Go Baby ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
III.14 Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Membre, Off We Go Baby se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
– suspendre l’accès aux Services du Membre, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
– supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
– publier sur le Site tout message d’information que Off We Go Baby jugera utile,
– avertir toute autorité concernée,
– engager toute action judiciaire.
En cas de manquement d’un Membre à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Off We Go Baby se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email.
La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Off We Go Baby, de l’écrit adressé au Membre en application de la présente clause.
Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte du Membre, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
III.15 Responsabilité
Off We Go Baby n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de Livraison et de fourniture des Services.
Off We Go Baby s’engage néanmoins à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art.
Off We Go Baby ne garantit pas aux Membres (i) que les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services répondront spécifiquement aux besoins et attentes du Membre, les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Membre donné.
Off We Go Baby ne garantit pas non plus aux Membres que les Formations leur permettront de rendre leur enfant bilingue anglais-français, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet.
A cet égard, les Membres reconnaissent et acceptent expressément que la mise en œuvre et l’aboutissement de leur projet sont de leur seule responsabilité et dépendent de leur niveau d’engagement.
La responsabilité d’ Off We Go Baby ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du réseau Internet par le membre tel que la perte de ses données de connexion, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Off We Go Baby s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Membres dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de leur réalisation. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès du Membre concerné.
Off We Go Baby n’a pas nécessairement connaissance des Contenus Membres mis en ligne par les Membres dans le cadre des Services.
En conséquence, Off We Go Baby ne peut être tenue pour responsable des Contenus Membres, sa responsabilité est expressément exclue dans le cas d’une violation des présentes CGV par un Utilisateur ou un autre Membre.
Ceci dit, les Contenus Membres préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Off We Go Baby selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Off We Go Baby se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements ».
Off We Go Baby s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Off We Go Baby se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
De même, Off We Go Baby ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Off We Go Baby au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Membres.
III.16 Données à caractère personnel
La navigation sur le Site, la souscription aux Services par les Utilisateurs et plus généralement la fourniture des Services par Off We Go Baby aux Utilisateurs impliquent des traitements de données à caractère personnel.
Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre au moyen de leurs données, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité de Off We Go Baby.
III.17 Médiation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsqu’un Membre a adressé une réclamation écrite à Off We Go Baby et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Mediation-Net (MN)
Adresse postale : 34, rue des Epinettes – 75017 Paris Adresse électronique : [email protected]
Saisie directe en ligne: http://www.mediation-net-consommation.com/saisir-le-mediateur
Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant de l’Utilisateur devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique de l’Utilisateur, coordonnées de Off We Go Baby, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de Off We Go Baby.
Les présentes CGUV sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
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